- recouvrement de la nationalité
- восстановление в гражданстве
Dictionnaire de droit français-russe.
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Nationalite belge — Nationalité belge La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
Nationalité Belge — La nationalité belge lie les personnes physiques ou morales originaires de Belgique à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Sommaire 1 Avant le Code de la Nationalité 1.1 Avant 1967 … Wikipédia en Français
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Non-recouvrement des magistères — Stephen Jay Gould Pour les articles homonymes, voir Gould. Stephen Jay Gould … Wikipédia en Français
Constitution De La République Démocratique Du Congo — République démocratique du Congo Cet article fait partie de la série sur la Politique de la RDC, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
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Acte extrajudiciaire — Huissier de justice Sommaire 1 Missions de l huissier de justice 2 Histoire 3 Formation 4 Exemples d actes d huissier de justice … Wikipédia en Français
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